Vous devez mettre à jour ce document pour refléter vos CGV.

Le texte ci-dessous est une suggestion et n’engage pas la responsabilité d’Odoo S.A.

1.       Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Toute dérogation doit, pour être valable, être expressément acceptée au préalable par écrit.

2.       Nos factures sont payables dans un délai de 7 jour ouvré, sauf si un autre délai de paiement est indiqué soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement à l’échéance, RVM Services se réserve le droit de demander le paiement d’intérêts forfaitaires s’élevant à 10% de la somme restant due. RVM Services sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans mise en demeure préalable en cas de retard de paiement.

3.       Si un paiement est toujours impayé plus de soixante (60) jours après la date d’échéance, RVM Services se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.

4.       Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera reversée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, RVM Services ne pourra être impliquée dans des frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à RVM Services dans son intégralité et n'inclut pas les frais liés à la législation du pays dans lequel le client est situé.

5.       RVM Services s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants en temps utile conformément aux délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. RVM Services ne pourra en aucun cas être tenue par le client d'apparaître comme tiers dans le cadre d'une éventuelle demande de dommages et intérêts déposée contre le client par un consommateur final.

6.       Pour qu'elle soit recevable, toute réclamation devra être notifiée à RVM Services par lettre recommandée à son siège social (rue Chère Voie 78, 5060 Sambreville) dans les 8 jours de la livraison des biens ou de la prestation des services.

7.       Toutes nos relations contractuelles seront exclusivement régies par le droit belge.