Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique ») établit les conditions dans lesquelles Michaël Vanclaire dont le siège social se situe Rue Chère Voie 78 – 5060 Sambreville - Tél : +32. (0)491.485.345 - E-Mail : info@rvmservices.be - TVA BE 0548.630.812, (ci-après dénommée « RVM Services », « Michaël Vanclaire », « je », « mon »), protège les données à caractère personnel qu’elle peut être amenée à collecter et utiliser, notamment en application de nos conditions générales de vente et de notre politique de cookies. La personne responsable de la protection des données au sein de RVM Services est Michaël Vanclaire, Rue Chère Voie 78 - 5060 Sambreville - Belgique, +32. (0)491.485.345, info@rvmservices.be.
RVM Services collecte et traite les données à caractère personnel des Acheteurs et des bénéficiaires des acheteurs en Magasin et sur le Webshop ainsi que, plus généralement, de tout prospect, candidat ou visiteur présent sur le Webshop (ci-après collectivement dénommées les « Personnes Concernées », « vous », « vos »).
Les termes utilisés avec une capitale doivent être compris selon les définitions des conditions générales de vente, de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de l’article 4 du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « RGPD ») ou selon les définitions établies au sein de la présente Politique et les autres documents contractuels de RVM Services.
En utilisant mon site web et le Webshop ou en utilisant les produits et services offerts par RVM Services ou en participant à nos actions, vous acceptez expressément la façon dont RVM Services recueille et traite les données personnelles.
1. Quels sont les principes applicables au traitement de données à caractère personnel ?
RVM Services collecte ou utilise vos Données à Caractère Personnel en tant que « responsable de traitement », pour les besoins de son activité en Magasins et sur le Webshop, et définit à cette occasion les finalités et les moyens de traitement de vos Données à Caractère Personnel.
Michaël Vanclaire est responsable des Données à Caractère Personnel que vous partagez avec moi, et je m’engage à les traiter conformément aux exigences du droit applicable, dont le RGPD. Cela implique notamment :
- D’obtenir et de traiter vos Données à Caractère Personnel de manière licite et loyale
- D’obtenir vos Données à Caractère Personnel pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes, et en conséquence ne pas les traiter d’une manière incompatible avec ces finalités
- De ne traiter que les Données à Caractère Personnel qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues et sont traitées
- De nous assurer que vos Données à Caractère Personnel sont exactes, exhaustives et si nécessaires tenues à jour
- De ne stocker vos Données à Caractère Personnel que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues et sont traitées, et conformément aux lois applicables en matière de prescription
2. Quelles données à caractère personnel sont collectées, comment et à quelles fins ?
RVM Services recense ses traitements de vos Données à Caractère Personnel dans le tableau ci-dessous, où elle précise (i) les activités ou situations dans lesquelles elle collecte et/ou traite vos Données à Caractère Personnel (colonne 1), (ii) les catégories de Données à Caractère Personnel (colonne 2), (iii) les finalités et l’utilisation qui en est faite (colonne 3) et (iv) le fondement juridique établissant les raisons pour lesquelles nous procédons à ces utilisations (colonne 4).
Cette Politique peut être mise à jour à tout moment. Toute mise à jour vous sera communiquée au moment où vous effectuez une transaction avec nous, au moment où vous vous connectez sur votre compte client ou par e-mail. La nouvelle version de la Politique entre en vigueur immédiatement et elle annule et remplace la version précédente à compter de sa date de « dernière mise à jour ».
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Activités |
Catégories de données |
Finalités d’utilisation |
Fondement juridique |
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Compte client en Magasin et sur le Webshop |
Identité Coordonnées (téléphone, e-mail, adresse postale) Informations de vente et de commande |
Accès au programme de fidélité Gérer les contrats, les ventes, les commandes spéciales, les services, les factures et la comptabilité |
Exécution des CGV entre vous et RVM Services |
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Vente et livraison des produits sur le Webshop |
Identité Coordonnées (téléphone, e-mail, adresse postale de facturation et de livraison) Informations de commande |
Valider votre commande Gérer les contrats, les bons de commande, les livraisons, les factures et la comptabilité Réaliser des statistiques |
Exécution des CGV entre vous et RVM Services |
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Fourniture de services complémentaires Suivi de commande, garanties, demande d’information |
Identité Coordonnées (téléphone, e-mail, adresse postale de facturation et de livraison) Informations du service / de la garantie / du droit de rétractation (durée, correspondances, etc.) Demande d’informations |
Vous fournir le service/devis demandé complémentaire d’une vente ou d’une commande Gérer la relation commerciale entre vous et RVM Services, y compris toute demande (à titre d’information ou commercial), rétractation, remboursement, service après-vente ou litige |
Exécution des CGV entre vous et RVM Services Mesures et échanges pré- et post-contractuels inclus |
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Programme de fidélité RVM Services |
Identité Coordonnées (téléphone, e-mail, adresse postale de facturation et de livraison) Informations sur la fidélité (points de fidélité, durée de validité, avantages, vip) Informations relatives au paiement |
Appliquer les options du programme de fidélité en Magasin et sur le Webshop Traiter et suivre votre programme de fidélité (y compris tout paiement éventuel) Gérer tout contact, y compris tout potentiel litige, avec tout participant au programme de fidélité Réaliser des statistiques |
Exécution des CGV entre vous et RVM Services |
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Abonnement à des listes de diffusion et aux messages commerciaux |
Acheteurs : Identité Coordonnées Historique de la relation commerciale Autres Personnes Concernées : Identité Coordonnées |
Acheteurs : Envoyer des messages publicitaires concernant des produits ou services analogues à ceux déjà commandés Autres Personnes Concernées : Envoyer la newsletter Envoyer des messages publicitaires (avec votre autorisation préalable) Maintenir une liste à jour des contacts ne souhaitant pas être contactés, si vous nous en avez fait la demande Réaliser des analyses ou collecter des statistiques |
Consentement préalable des Personnes Concernées Intérêt légitime de RVM Services (personnalisation et amélioration de nos messages), Respect d’une obligation légale (maintenir une liste des contacts ayant fait opposition) |
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Navigation en ligne (Voir notamment la politique cookies de RVM Services) |
Données de navigation sur le Webshop : Page consultée pour arriver sur le Webshop et liens utilisés pour en sortir, Les pages consultées sur notre Webshop, La durée de votre visite Informations techniques : Adresse IP, adresse MAC, etc, Informations sur votre navigateur, Informations sur votre terminal, Commentaires sur le blog du Webshop |
Personnaliser nos services / notre Webshop (personnalisations, suggestions ou publicités selon vos centres d’intérêt), Pour le bon fonctionnement du Webshop (affichage, interface, langue, monnaie, résolution adaptée à votre écran) et l’amélioration de l’expérience utilisateur (nouvelles fonctionnalités), Pour la sécurité et la protection du Webshop contre la fraude ou les utilisations frauduleuses, Réaliser des statistiques |
Intérêt légitime de RVM Services (amélioration, étude et sécurité du Webshop), Exécution des CGV entre vous et RVM Services (services présents sur le Webshop), Consentement préalable des Personnes Concernées (Cookies non nécessaires aux services du Site) |
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Candidature à un emploi |
Identité et coordonnées, CV et lettre de motivation, offres (diplômes, expérience, etc.), Notes prises lors d’entretiens |
Pour : Revoir les candidatures, Gérer le processus de recrutement, Recruter des candidats |
Consentement préalable des candidats pour traiter leur candidature, Intérêt légitime de RVM Services pour trouver le meilleur candidat pour notre offre d'emploi |
3. Information et consentement simultanés ou préalables à la collecte
RVM Services est amené à collecter les Données à Caractère Personnel de chaque Personne Concernée de différentes manières. Selon les activités concernées, vous pouvez recevoir une information préalable dédiée aux traitements de vos Données à Caractère Personnel, ou un message renvoyant vers cette information.
1. Collecte directe : je peux recevoir vos Données à Caractère Personnel grâce à la création de votre compte client ou lors de la prise de commandes spéciales/services en Magasins, aux différentes fonctionnalités du Webshop, et notamment via les demandes que vous formulez, les commandes que vous passez, les services que vous demandez et les cookies installés par RVM Services sur votre terminal.
2. Collecte indirecte : parfois, je peux recevoir vos Données à Caractère Personnel de la part de tiers, notamment de tout partenaire et prestataire participant la fourniture des produits et des services offerts sur le Webshop RVM Services, ou par les cookies installés par ces tiers sur votre terminal.
Lorsque des Données à Caractère Personnel sont collectées par le biais de formulaires (y compris électroniques), les champs obligatoires sont indiqués à l’aide d’un astérisque. L’absence de réponse à ces champs pourrait vous empêcher d’accéder à un service.
Dans les situations où la loi le requiert, je m’efforce d'obtenir votre consentement préalablement au traitement de vos Données à Caractère Personnel et vous pourrez à tout moment décider de retirer votre consentement au traitement, soit en me contactant à l’adresse info@rvm-services.be, soit en modifiant votre sélection sur le Webshop dans la rubrique « Mon Compte », soit en spécifiant votre demande via le formulaire de contact sur le Webshop, soit dans les conditions mentionnées aux articles 8 et 9 de la présente Politique.
4. Quand vos données à caractère personnel sont-elles divulguées?
Certaines de vos Données à Caractère Personnel pourront être accessibles à d’autres personnes.
Au sein de RVM Services, les membres du personnel de RVM Services peuvent avoir accès à vos Données à Caractère Personnel dans la mesure du nécessaire pour vous fournir les produits et services que vous avez demandés, pour assurer la maintenance technique, la protection et la sécurité du Webshop ou avec votre autorisation préalable (en particulier pour les messages publicitaires et newsletter).
4.1. Auprès de nos partenaires et prestataires de service
Des partenaires et prestataires de service tiers peuvent accéder à vos Données à Caractère Personnel, agissant (i) soit en qualité de sous-traitants (au sens du RGPD) pour fournir les services de RVM Services nécessaires à la poursuite des finalités énoncées ci-dessus (gestion comptable, gestion magasins, hébergement, maintenance, marketing), (ii) soit en qualité de responsable de traitements pour fournir des services complémentaires de ceux de RVM Services, dûment identifiés et sous leur responsabilité exclusive (services de paiement, paiements en plusieurs fois, cookies de tiers, notamment réseaux sociaux), dans les conditions des articles 10 et suivants ci-dessous.
4.2. Auprès d'autorités et d'organismes publics
Conformément au droit applicable ou avec votre autorisation expresse, RVM Services pourra être amené à partager vos Données à Caractère Personnel avec des tiers, notamment tout organisme public, auxiliaire de justice, officier ministériel ou encore organisme de recouvrement de créances, aux fins de :
(i) Protéger les droits, les biens ou la sécurité des Personne Concernées, de RVM Services, de ses salariés ou d'autres personnes
(ii) Permettre l’évaluation des actifs de RVM services dans l’hypothèse d’une fusion ou de la vente d'actifs de la société (dans ce cas, vos Données à Caractère Personnel seront divulguées à l'acquéreur potentiel, et l’acquéreur potentiel aura la charge de renouveler les informations et/ou le recueil de votre consentement, le cas échéant et selon le droit applicable)
(iii) Pour se conformer à une obligation légale, à une ordonnance judiciaire ou administrative, à une action en justice de quelque nature que ce soit ou pour mettre en œuvre les mesures exécutoires requises par les autorités compétentes
5. Où vos données à caractère personnel sont-elles stockées ?
RVM Services fait appel aux services de la société Odoo SA et de ses prestataires sous-traitants pour la maintenance et l’hébergement de son système de gestion et de son site web, y compris des Données à Caractère Personnel collectées et traitées. Odoo SA et leurs sous-traitants hébergent les Données à Caractère Personnel principalement en Europe et exceptionnellement aux États-Unis sous la certification Privacy Shield qui permet de transmettre des données de l’Union européenne vers les États-Unis.
RVM Services exerce ses activités au sein de l’Union européenne et une partie de ses prestataires de service est située à l'étranger. En conséquence, nous pouvons être amenés à transférer vos Données à Caractère Personnel d'un pays situé dans l'Espace Economique Européen (« EEE ») vers un pays hors de l'EEE. Lorsque RVM Services transfère des Données à Caractère Personnel hors de l'EEE, ce transfert sera toujours effectué de manière légale et sécurisée :
- Soit en transférant les Données à Caractère Personnel vers des pays dont le niveau de protection des données personnelles est réputé adéquat par une décision d’adéquation de la Commission européenne
- Soit en transférant les Données à Caractère Personnel à un destinataire aux Etats-Unis qui est certifié au Privacy Shield (ou « bouclier de protection des données »), un tel mécanisme étant réputé assurer un niveau de protection adéquat de vos Données à Caractère Personnel par décision d'adéquation de la Commission européenne
- Soit en signant les clauses contractuelles types (signées par RVM Services et ses prestataires de service) qui ont été approuvées par la Commission européenne comme fournissant un niveau de protection adéquat de vos Données à Caractère Personnel
Soit en transférant les Données à Caractère Personnel auprès de prestataires ayant mis en place en leur sein des Règles d’Entreprise Contraignantes conformes à l’article 47 du RGPD.
6. Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Vos Données à Caractère Personnel sont conservées seulement pendant la durée nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (typiquement, la durée du contrat lorsque vous achetez un produit ou utilisez un service, qui peut être étendue sur la durée de fourniture dudit service et/ou jusqu’à la réception effective du produit commandé et l’expiration du délai de rétractation applicable).
- Lorsque vous me contactez pour une demande d’information, je conserve vos Données à Caractère Personnel le temps nécessaire au traitement de votre demande (sauf si celle-ci conduit à une commande de votre part, auquel cas la conservation est étendue pour la durée indiquée ci-avant)
- Lorsque vous créez un compte client en Magasin et ou sur mon Webshop, je conserve vos Données à Caractère Personnel jusqu’après une période d'inactivité (absence de contact actif de votre part) établie à trois années
- Lorsque vous avez accepté de recevoir des messages publicitaires, vos Données à Caractère Personnel sont conservées jusqu'à ce que vous vous désabonniez ou après une période d'inactivité (absence de contact actif de votre part) établie à trois années
- Lorsque des cookies sont déposés sur votre ordinateur, nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de leur finalité et pour une période définie conformément aux réglementations et recommandations locales
- Lorsque vous me contactez pour présenter votre candidature à une offre d’emploi, ou pour une candidature spontanée, je conserve vos Données à Caractère Personnel jusqu’à l’attribution du poste ou pour une durée qui ne peut excéder la durée maximale de deux ans
Dans l’ensemble de ces situations, je peux cependant être amenés à archiver vos Données à Caractère Personnel pendant un délai plus long, notamment en application de dispositions légales ou réglementaires spécifiques et/ou afin de nous conformer aux délais de prescription applicables.
Dans le cas où je conserverais vos données plus longtemps pour d’autres raisons, je vous informerai de ces raisons et du délai de conservation applicable lors de la collecte de vos Données à Caractère Personnel.
7. Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées ?
Je m’engage à conserver vos Données à Caractère Personnel en sécurité et à prendre toutes les précautions raisonnables à cette fin. Je mets en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires au regard de cette Politique et du droit applicable pour protéger vos Données à Caractère Personnel contre tout accès non autorisé, toute modification, toute divulgation, toute perte ou toute destruction, notamment par cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer). J’exige contractuellement les mêmes engagements pour ceux de mes prestataires de service qui traitent vos Données à Caractère Personnel.
Vous devez préserver la sécurité et la confidentialité de vos données de connexion (identifiant, mot de passe) au Webshop afin de prévenir une utilisation illicite ou un détournement de votre compte (usurpation d’identité).
8. Vos droits
Vous bénéficiez d'un certain nombre de droits en ce qui concerne vos Données à Caractère Personnel, à savoir :
- Un droit d'accès et d'information : vous avez le droit d'être informé du traitement auquel sont soumises vos Données à Caractère Personnel, et notamment (i) de savoir si, oui ou non, vos Données à Caractère Personnel sont traitées, et dans l'affirmative, (ii) d'avoir accès à ces Données à Caractère Personnel et d'en obtenir une copie
- Un droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos Données à Caractère Personnel erronées ou de compléter des Données à Caractère Personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire
- Un droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos Données à Caractère Personnel. Cependant, cela ne constitue pas un droit absolu et RVM Services peut s'appuyer sur un fondement juridique ou avoir une raison légitime pour conserver vos Données à Caractère Personnel
- Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit de limiter le traitement de vos Données à Caractère Personnel
- Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les Données à Caractère Personnel que vous avez fournies à RVM Services, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous avez le droit de transférer ces Données à Caractère Personnel à un autre responsable du traitement sans entrave de la part de RVM Services. Le présent droit ne s'applique que (i) lorsque le traitement de vos Données à Caractère Personnel est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et (ii) que ce traitement est automatisé
- Un droit de s'opposer au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données à Caractère Personnel. Lorsque vous exercez votre droit d’opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de RVM Services, RVM Services pourra toutefois invoquer des motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement auquel vous vous opposez
- Un droit de révoquer, à tout moment, votre consentement au traitement fondé sur votre consentement : vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos Données à Caractère Personnel, lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement. La révocation de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué avec celui-ci préalablement à sa révocation
- Un droit d'effectuer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : vous avez le droit de saisir votre Autorité de Contrôle pour la Protection des Données à Caractère Personnel d’une plainte
- Un droit de donner des instructions en ce qui concerne l'utilisation de vos données après votre décès : vous avez le droit de donner des instructions à RVM Services en ce qui concerne l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel après votre décès
- Un droit d'obtenir une copie des clauses contractuelles types : signées par Michaël Vanclaire lorsque vos Données à Caractère Personnel sont transférées en dehors de l'EEE
Pour de plus amples informations sur vos droits et pour les exercer, veuillez consulter l'article 9 « contact » de la présente Politique. Veuillez noter que je pourrais être amenés à vous demander de prouver votre identité et de justifier de manière complète les informations figurant dans votre demande, avant de traiter votre demande.
9. Contact
Pour toutes questions ou inquiétudes portant sur notre traitement et utilisation de vos Données à Caractère Personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
- Par téléphone au +32.491.485.345 du lundi au vendredi de 17h00 à 20h00
- Par e-mail à info@rvmservices.be (réponse en trois jours ouvrable)
Vous pouvez également exercer vos droits en envoyant votre demande via le formulaire de contact présent sur le site RVM Services.
10. Magasin & Webshop
RVM Services ne fournit aux tiers que les Données à Caractère Personnel nécessaires pour les services de RVM Services, et impose que ces derniers n’utilisent pas vos Données à Caractère Personnel à d’autres fins, sauf dans les cas mentionnés ci-dessous. Ces tierces parties n’agissent que sur instruction de RVM Services lorsqu’elles sont sous-traitantes au sens du RGPD : elles sont légalement tenues de se conformer au droit applicable à la protection des données à caractère personnel et contractuellement tenues d'assurer le même niveau de sécurité et de confidentialité pour vos Données à Caractère Personnel que celui que RVM Services assure envers vous.
De manière plus spécifique, RVM Services vous informe que vos coordonnées postales, votre e-mail et votre numéro de téléphone sont transférés à nos prestataires de livraison pour la réalisation des prestations, notamment pour assurer la réalisation des choix de distribution, la notification ou le suivi de livraison ou réaliser des enquêtes de satisfaction. Certains de ces prestataires, qui sont sous-traitants au sens du RGPD, peuvent transférer ces Données à Caractère Personnel en dehors de l’EEE (voir article 5).
RVM Services vous propose des informations complémentaires sur certains de ses prestataires tiers (i) qui collectent et traitent votre avis sur le Webshop et sur RVM Services, y compris à des fins de garantie ou précontentieuse, (ii) qui collectent et traitent vos informations de paiement et (iii) qui partagent vos Données à Caractère Personnel sur les réseaux sociaux, notamment en raison du consentement que ces tiers doivent obtenir ou lorsqu’ils agissent en tant que responsables de traitement pour l’exécution de leurs services.
Ces informations ne sont pas exhaustives et RVM Services invite chaque Personne Concernée à consulter les politiques de confidentialité de ses partenaires et prestataires tiers qui collectent et/ou traitent leurs Données à Caractère Personnel à partir et en dehors du Webshop, avec RVM Services ou sous leur seule responsabilité.
10.1. Sous-traitants du système de gestion
Ces prestataires de services tiers traitent des données pour lesquelles Odoo est le responsable du traitement ou sous-traitant, pour le compte d'Odoo.
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Sous-traitants |
Finalité |
Données partagées |
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OVHCloud SAS |
Infrastructure et hébergement de Odoo.com (production + sauvegardes), Odoo SaaS (production + sauvegardes), Odoo.SH (sauvegardes), protection DDoS. |
Actuellement hébergées par OVHCloud : Les données de production de Odoo.com et de ses services affiliés, y compris les bases de données clients Odoo Online (SaaS), et les services de mise à niveau des bases de données Odoo, y compris les bases de données clients en cours de mise à niveau ; les données de sauvegarde pour tous les services cloud Odoo. Certifications des centres de données : ISO 27001, SOC 1 TYPE II, SOC 2 TYPE II, PCI-DSS, CISPE, SecNumCloud, CSA STAR. |
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Google Cloud EMEA Ltd |
Infrastructure et hébergement de Odoo.com (production + sauvegardes), Odoo SaaS (production + sauvegardes), Odoo.SH (production + sauvegardes), protection DDoS. |
Actuellement hébergées par Google : Les données de production de Odoo.com et de ses services affiliés, y compris les bases de données clients Odoo Online (SaaS) et Odoo.SH (PaaS) et les services de mise à niveau des bases de données Odoo, y compris les bases de données clients en cours de mise à niveau ; les données de sauvegarde pour tous les services cloud Odoo. Certifications des centres de données : ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018, SOC 1, SOC 2, SOC3, PCI-DSS, HIPAA, CISPE, CSA STAR . |
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Amazon Web Services, Inc. |
Infrastructure et hébergement (hérité) |
Actuellement hébergées par AWS : Les services de mise à niveau des bases de données Odoo pour les bases de données clients qui sont chargées sur l'ancienne plateforme de mise à niveau basée sur le web, ou qui ont été précédemment lancées sur cette ancienne plateforme avec des scripts personnalisés, ou qui sont lancées à partir de la version en fin de vie OpenERP v6.1. Les mises à niveau plus récentes lancées avec le script en ligne de commande ou le niveau formulaire web ne sont pas traitées sur AWS. Certifications des centres de données : ISO 9001, ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018, SOC 1, SOC 2, SOC3, PCI-DSS, HIPAA, CISPE, CSA STAR |
10.2. Responsables du traitement et sous-traitants tiers
Ces prestataires de services tiers traitent des données pour lesquelles RVM Services est le responsable du traitement, en tant que sous-traitants, pour le compte de RVM Services, ou ils reçoivent de telles données en tant que responsables du traitement, dans le but spécifique d'exécuter les services pour lesquels ils ont été engagés.
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Prestataire de services |
Finalité |
Données partagées |
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Paypal |
Traitement des paiements |
Partagées avec Paypal : Détails de la commande (montant, description, référence), nom et email du client. Uniquement stockées par Paypal : informations relatives à la carte de crédit. |
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Services de paiement Ingenico |
Traitement des paiements |
Partagées avec Ingenico : Détails de la commande (montant, description, référence), nom et email du client. Uniquement stockées par Ingenico : informations relatives àl a carte de crédit. |
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Stripe |
Traitement des paiements |
Partagées avec Stripe : Détails de la commande (montant, description, référence), nom et email du client. Uniquement stockées par Stripe : informations relatives à la carte de crédit. |
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Adyen PCI • Confidentialité • CG |
Traitement des paiements |
Partagées avec Adyen : Détails de la commande (montant, description, référence), nom et email du client. Uniquement stockées par Adyen : informations relatives à la carte de crédit. |
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Mollie |
Traitement des paiements |
Partagées avec Mollie : Détails de la commande (montant, description, référence), nom et email du client. Uniquement stockées par Mollie : informations relatives à la carte de crédit. |
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Google Analytics |
Analyse anonyme de l'audience du site web. |
Partagées avec Google Analytics : Données du navigateur non personnelles, IP anonymisée, informations sur la géolocalisation, langue (informations non identifiables). |
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Google reCAPTCHA |
Protection des formulaires. |
Utilisées par Google reCAPTCHA : Caractéristiques du navigateur et de l'appareil, cookies Google. |
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CloudFlare |
Mise en cache distribuée des ressources statiques et des images de notre site. |
Utilisées par CloudFlare : Caractéristiques du navigateur et de l'appareil, cookies CloudFlare. |
10.3. Réseaux sociaux
Le Webshop comporte plusieurs fonctionnalités permettant aux Personnes Concernées de partager des contenus du Webshop et de leur navigation sur les réseaux sociaux ; vous êtes invités à vérifier dans quelles conditions ces tiers responsables de traitement procèdent aux traitements de vos Données à Caractère Personnel.
1. Facebook (et Instagram) est un réseau social permettant à ses utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir en ligne, notamment afin d’échanger des opinions ou des expériences, ainsi que pour accéder à des informations commerciales (sur des produits, des services ou des entreprises) ou non commerciales. Facebook permet de créer des profils personnalisés, d’échanger des contenus et de créer un réseau via des demandes d’amis, entre autres.
Le groupe Facebook a acheté la société Instagram en 2012, qui fournit le réseau social éponyme permettant également à ses utilisateurs de communiquer entre eux, et reposant en particulier sur le partage de photographies et de vidéos de chaque membre, amateur ou professionnel, par le biais d’abonnements aux publications de plusieurs comptes. Le Webshop de RVM Services contient un lien renvoyant vers le compte professionnel de RVM Services sur Instagram.
Facebook et Instagram sont gérés par la société Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA. Le responsable de traitement pour les personnes résidant en dehors des Etats-Unis et du Canada est la société Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland.
Chaque fois qu’une page du Webshop de RVM Services contient un composant Facebook (de type bouton de partage), le navigateur Internet de la Personne Concernée est sollicité par ce composant pour télécharger celui-ci depuis Facebook sur le terminal de la Personne Concernée. Lors de cette opération, Facebook est informée de quelle page du Site est visitée par la Personne Concernée.
Si la Personne Concernée est connectée à Facebook ou à Instagram en même temps, Facebook associe les pages visitées sur le Webshop au profil de la Personne Concernée ainsi que d’autres informations de navigation ou relatives à votre terminal, pour l’intégralité de sa navigation sur le Site, toujours par l’intermédiaire des composants Facebook. De la même manière, si la Personne Concernée clique sur un de ces composants, comme un bouton « J’aime », ou si elle publie un commentaire, Facebook associe ces actions au profil de la Personne Concernée et conserve ces informations. Facebook partage et recoupe ces informations sur d’autres produits Facebook (notamment Whatsapp) et avec des tiers.
Facebook reçoit ces informations des composants Facebook que la Personne Concernée ait cliqué ou non sur les composants Facebook, dès lors qu’elle est connectée à Facebook et/ou à Instagram. Si vous souhaitez vous opposer à ce transfert d’informations à Facebook, vous pouvez le faire en vous déconnectant de Facebook préalablement à toute visite du Webshop. Vous pouvez également utiliser les paramètres Facebook ou Instagram pour vous opposer à certains traitements, et vous désabonner aux communications marketing. D’autres services permettent de supprimer les transmissions automatiques de données à Facebook, notamment via des modules intégrés aux navigateurs Internet.
La politique de confidentialité de Facebook est accessible à https://www.facebook.com/about/privacy.
La politique de confidentialité d’Instagram est accessible à partir du site https://help.instagram.com/, rubrique « Confidentialité et Sécurité », option « Politique d’utilisation des données Instagram ».
10.4. Traitements réalisés par Google
RVM Services a recours à plusieurs services distincts de Google sur le Site, à savoir (i) les outils d’analyse marketing et de relation client fournis de la gamme Google Ads et (ii) la plateforme d’hébergement et de partage de vidéos YouTube. Ces services sont gérés et fournis par la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis, qui est responsable de traitement. Google LLC exerce ses activités en Belgique via sa filiale Google Belgium S.A., immatriculée sous le numéro n°0878 065 378 à la banque carrefour des entreprises, et dont le siège social est situé Chaussée d’Etterbeek, 180 à 1040 Bruxelles.
1. Google Ads est une gamme de services professionnels proposés par Google à des fins d’analyse des visites sur le Webshop, de régie publicitaire et de gestion de la relation client. RVM Services a recours notamment aux services de Google Avis Clients et de Google Analytics. Ces services ont pour finalités, respectivement, d’évaluer RVM Services et le Webshop via le recueil et l’agrégat des avis des internautes et Acheteurs, et de fournir à RVM Services des analyses et statistiques sur les internautes ayant visité le Webshop; Google peut également traiter les Données à Caractère Personnel collectées à des fins de maintenance et de support de ces services, ou en interconnexion avec d’autres services Google.
Google Analytics : chaque fois que l’internaute ou l’Acheteur effectue une action sur le Webshop, Google collecte et traite, en tant que sous-traitant pour le compte de RVM Services responsable de traitement, les identifiants de connexion de l’internaute (cookies, adresses IP, identifiants des terminaux utilisés, identifiants Acheteur) ainsi que les informations associées aux requêtes envoyées vers les serveurs de Google Analytics (adresses IP, date et heure des requêtes, URL demandée, objet de la requête, type et langue du navigateur et du système d’exploitation, cookie de terminal).L’adresse IP peut être utilisée pour obtenir la position géographique de l’internaute.
Google Ads supprime une partie de l’adresse IP (après 9 mois) et les informations relatives aux cookies (après 18 mois) associées aux requêtes. À la demande de RVM Services ou à l’issue de la relation contractuelle, Google supprime toutes données personnelles de ses systèmes, sous réserve des obligations légales d’archivage éventuellement applicables, dans un délai pouvant aller jusqu’à 180 jours à compter de la demande. Vous pouvez également utiliser, lorsque Google a mis à disposition un tel mécanisme, l’outil de demandes des personnes concernées du service Google Ads, y compris pour faire valoir vos droits d’opposition au traitement ou pour l’effacement de vos Données à Caractère Personnel.
Lorsque vous avez un compte Google, vous avez la possibilité de déterminer si votre nom et votre photo doivent apparaître à côté de vos avis et recommandations lorsqu’ils sont affichés au public.
Vous pouvez obtenir plus d’informations aux adresses: https://privacy.google.com/businesses/adsservices/ https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr
2. Youtube est une plateforme d’hébergement et de partage de vidéos permettant de visionner et de commenter les contenus mis en ligne par ses utilisateurs, et qui est financée par l’insertion de publicités, plus ou moins personnalisées selon vos consultations et votre compte utilisateur (compte dédié à YouTube ou compte Google associé).
Chaque fois qu’une page du Webshop de RVM Services contient un composant YouTube (de type bouton de partage), le navigateur Internet de la Personne Concernée est sollicité par ce composant pour télécharger celui-ci depuis Google sur le terminal de la Personne Concernée. Lors de cette opération, Google est informée de quelle page du Webshop est visitée par la Personne Concernée, ainsi que des identifiants uniques liés au navigateur, à l’application ou à l’appareil utilisé par la Personne Concernée.
La politique de confidentialité de YouTube est accessible à : https://policies.google.com/privacy
Si la Personne Concernée est connectée à son compte Google sur les différents services proposés par Google, Google collecte et associe les informations relatives au Site aux Données à Caractère Personnel du compte Google. Si la Personne Concernée utilise un appareil Android sur lequel des applications Google sont installées, le terminal échange régulièrement des informations avec les serveurs Google. Google recoupe les informations relatives à l’activité de la Personne Concernée sur chacun des services fournis par Google.
Google peut héberger et traiter vos Données à Caractère Personnel aux Etats-Unis ou dans d’autres pays en dehors de l’EEE et de la Suisse (à Taïwan et à Singapour). Google est certifié Privacy Shield pour le traitement des Données à Caractère Personnel aux Etats-Unis et se conforme à l’article 28 du RGPD pour les autres transferts internationaux de Données à Caractère Personnel.
Vous pouvez paramétrer l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel par Google sur les différents services de Google. Si vous souhaitez vous opposer au recoupage d’informations par Google, vous pouvez le faire en vous déconnectant des services sur lesquels vous vous êtes connectés avec votre compte Google avant d’utiliser le Webshop. D’autres services permettent de supprimer les transmissions automatiques de données aux différents services de Google, notamment via des modules intégrés aux navigateurs Internet.